Sage Paie et RH Norme N4DS

 

 

N4DS, nouvelle norme pour les déclarations dématérialisées des données sociales :
l'évolution incontournable de la norme DADS-U


Le passage de la norme DADS-U à la nouvelle norme N4DS simplifiera les démarches déclaratives et fera gagner du temps aux entreprises et aux organismes sociaux.Rassurez-vous, la N4DS est une évolution de la norme et surtout pas une révolution !
Elle répond à plusieurs besoins : l'intégration de nouveaux partenaires, l'allègement des contrôles, la simplification de la norme et enfin plus de cohérence.


Elle ne contient pas autant de changements fondamentaux que lors du passage précédent, TDS vers DADS-U. En fait, la nomenclature DADS-U est toujours là, mais la nouvelle structure sera nettement plus souple pour les déclarations des données sociales.

 

Par ailleurs, la N4DS est une étape supplémentaire vers une dématérialisation totale de toutes les déclarations et elle contient des fonctions modulables qui lui permettent de répondre à l'ensemble des demandes des administrations, de la sécurité sociale au Pôle Emploi, en passant par les mutuelles et les caisses de prévoyance.
La N4DS est applicable dès janvier 2012 pour les salaires 2011, sans négociation possible : c'est un remplacement clair et net !
 

  

 

Un objectif de simplification

La simplicité est le maître-mot. Un exemple : la norme introduit des codes de population qui vont permettre d'indiquer si le salarié est apprenti, expatrié, cadre ou non cadre, etc.

 


Elle va également définir les enchaînements de traitement à partir de ces catégories. Ceci va permettre de faciliter les déclarations vers les caisses de retraite, de prévoyance ou les mutuelles et ainsi fiabiliser les données déclarées en limitant les répétitions parfois inutiles.Autre point important, certaines tables vont être allégées, par exemple sur les motifs de début et de fin de période : pour un salarié avec plusieurs contrats dans l'année et plusieurs dates d'entrée et de sortie, la gestion salariale va être simplifiée dans le nouvel environnement.Par ailleurs, la nouvelle mouture apporte une convergence de traitement entre secteur privé et secteur public, tout en tenant compte des diverses réglementations.

 

Elle entraîne également une normalisation et une harmonisation de présentation des données (adresses, contrôles, chiffres) afin d'en améliorer la lisibilité et d'en faciliter les maintenances.Plus souple, la N4DS est aussi plus complète : par exemple, elle ne sera pas limitée à la seule production des données consolidées annuelles mais intégrera à terme toutes les déclarations mensuelles, trimestrielles, annuelles et événementielles. Il s'agit par exemple d'intégrer la DSN (projet de Déclaration Sociale Nominative).Néanmoins, les entreprises et les éditeurs doivent rester vigilants car il s'agit de principes pour l'instant et il faudra vérifier à l'usage ce qui est vraiment utile.

 

Un impact important sur les éditeurs

L'impact sur les éditeurs de logiciels est important car ils doivent adapter leur offre. Les entreprises doivent faire évoluer leur logiciel, qui fournira les fichiers et devra donc être à jour pour la norme. Il est également intéressant pour elles que ce logiciel dispose d'un outil de pré-contrôle, pour pallier les risques d'erreurs, tout cela devant être disponible le plus tôt possible. C'est bien évidemment le cas de Sage qui est présent sur l'ensemble de ces fonctions !

 

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Les avantages de la nouvelle norme

  • • Un traitement à la fois plus souple et plus complet
  • • Une norme simplifiée
  • • Des données plus fiables
  • • L'intégration de nouveaux partenaires

 

 

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