Mesures concernant Sage Paie

Cette fiche sera mise à jour en fonction de l’évolution des actualités et des liens institutionnels.
 (dernière màj : 30 mars 2020 à 11h20)

Elle est structurée comme suit :

  • 1ère partie (liste déroulantes) : Informations générales et globales pour l’activité paie
  • 2ème partie : description et spécificités pour Sage paie

FAQ Sage Paie – Activité partielle : 

Cette fiche a pour objectif de regrouper toutes les questions / réponses autour de l’activité partielle

Accéder à la FAQ

Nouveauté du 30 mars 2020 : 

Sage University : Sage vous accompagne et met à votre disposition des parcours de formation e-learning disponibles gratuitement.

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Nouveautés : en vidéo, découvrez sans attendre les mesures mises en place dans votre application Sage Paie :

https://youtu.be/xAZMzJmqe5g

Le gouvernement a annoncé plusieurs mesures exceptionnelles concernant le Coronavirus, dont certaines ont des impacts en Paie.
Afin de vous accompagner sur la mise en place de ces mesures dans votre logiciel de paie, retrouvez toutes les informations et les liens sur les sites officiels.
 
Informations générales
FAQ du Ministère du travail : 
FAQ du gouvernement sur le Coronavirus : 

Le Président de la République a annoncé la possibilité pour les entreprises de reporter « sans pénalités » le paiement des cotisations.

***Nouveautés du 27 mars 2020***
Concernant les prochaines échéances du 5 avril
L’Urssaf :  les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 5 avril 2020. Les employeurs peuvent moduler leur paiement en fonction de leurs besoins : montant à 0, ou montant correspondant à une partie des cotisations. Pour plus de détails : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html
Net-entreprise a publié une fiche consigne concernant la modification ou le report du paiement de vos cotisations de retraite complémentaire et organismes de prévoyance

  • Concernant la retraite complémentaire Agirc-Arrco, cliquez ici.
  • Pour les organismes complémentaires, cliquez ici.

Nous attendons les communications concernant les règles et modalités à appliquer à la prochaine échéance du 15 avril.

  
La MSA ne procèdera à aucun prélèvement pour les échéances de paiement entre le 15 et 31 mars. Les sociétés qui souhaitent payer partiellement ou totalement doivent faire un virement. Les consignes sont publiées sur net-entreprises
http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2281
 
Attention concernant le prélèvement  à la source
Le report ne concerne pas le prélèvement à la source. Le PAS doit donc être prélevé et payé à la DGFIP.
 
Cotisations Mutuelles / Prévoyance :

Dans un communiqué de presse du 22 mars 2020, le CTIP a annoncé que pour les entreprises en difficulté qui en feraient la demande, les paiements des cotisations de complémentaires santé et prévoyance pourraient être reportés sans conséquence sur le maintien des garanties. Pour plus d’informations contactez votre organisme.


PROBTP 

Des délais pourront être accordés pour le paiement de l’échéance initialement programmée au 25 mars. Pour bénéficier d’un délai de paiement, les entreprises doivent remplir une demande de report en indiquant leur choix. Pour plus de détails, rendez vous sur le site www.probtp.com

 
Fiche pratique du ministère du travail :
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle
 

Net-entreprise a publié une actualité sur la gestion de l’activité partielle au niveau déclaratif : 
New 27/03/2020
https://www.net-entreprises.fr/actualites/coronavirus-informations-activite-partielle/

  
Nous conseillons à nos clients de contacter d’abord leur Direccte. Elle pourra :
– vous accompagner dans la mise en place de l’activité partielle 
– répondre à vos questions concernant les populations de salariés éligibles au dispositif  dans le contexte de l’épidémie coronavirus.
Le ministère de l’économie a publié une note sur les mesures d’accompagnement des entreprises avec les contacts de la Direccte de chaque région :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.PDF
 

Les mesures du décret no 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle

  • L’employeur dispose d’un délai de deux mois pour consulter le comité social et économique et transmettre son avis à l’administration.
  • L’employeur peut adresser sa demande dans un délai de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle lorsque la demande est justifiée par le motif de circonstances exceptionnelles
  • Le délai d’acceptation exprès ou tacite des demandes d’autorisation préalable est ramené de 15 à 2 jours.
  • L’employeur sera remboursé à hauteur de 70% de la rémunération brute dans la limite de 4,5 SMIC.
  • Les salariés en forfait pourront bénéficier de l’activité partielle

 

Pour plus d’informations sur le dispositif https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-dispositif-exceptionnel-activite-partielle.pdf

 

 
Concernant le montant de l’indemnisation de l’activité partielle
A ce jour, c’est le calcul standard qui est appliqué. Mais cela pourra évoluer en fonction de l’ordonnance annoncée dans les prochains jours
 
Pour la mise en place de l’activité partielle dans votre solution de paie, veuillez-vous reporter à la page dédiée à votre logiciel de paie ci-après.

Source : décret n°2020-227

Un nouveau décret a été publié au Journal Officiel : il modifie le périmètre des personnes pouvant bénéficier des IJSS maladie sans application des jours de carence. Cela concerne :

– Les assurés qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler.
– Les parents d’un enfant de moins de seize ans faisant lui-même l’objet d’une mesure d’isolement (fermeture d’établissement scolaire) et qui se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler

Les mesures sont applicables jusqu’au 30 avril 2020.

Le décret modifie la procédure de demande d’arrêt de travail pour les personnes qui font l’objet d’une mesure d’isolement d’éviction ou de maintien à domicile et se trouvant dans l’impossibilité de travailler : ce n’est plus le médecin de l’ARS qui délivre l’arrêt de travail mais la caisse d’assurance maladie.

Pour les salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, la demande d’arrêt de travail doit être fait par l’employeur via un téléservice  – pour plus d’informations voir : site Ameli

IJSS et règles de maintien de salaire :

– Les IJSS maladie sont versées dès le 1er jour c’est-à-dire pas d’application du délai de carence de 3 jours.
– Concernant l’indemnité complémentaire légale versée par l’employeur le délai de carence légal de 7 jours est supprimé. Par contre si l’employeur ne verse pas l’indemnité complémentaire légale mais une indemnité complémentaire conventionnelle, le délai de carence s’il existe au niveau conventionnel n’est pas supprimé.
En état actuel des textes, cette disposition ne concerne que les personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler.

DSN Signalement arrêt de travail
Attention : Il n’y a pas de changement au niveau DSN. Il convient de transmettre un signalement d’arrêt de travail dans tous les cas :
– Pour les assurés faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler,
– Pour les parents d’un enfant de moins de seize ans faisant lui-même l’objet d’une mesure d’isolement et qui se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler => la demande d’arrêt de travail sur le site Ameli ne remplace pas le signalement arrêt de travail.

Prélèvement à la source
Les IJSS versées dans le contexte « coronavirus » sont soumis au prélèvement à la source dans les mêmes conditions que les IJSS maladie classiques.

Pour la prise en compte de ces arrêts de travail dans votre solution de paie (neutralisation des jours de carence), veuillez-vous reporter à la page dédiée à votre logiciel de paie ci-après.

Sage 100Cloud Paie & Sage Paie : 

Retrouvez les paramétrages concernant les absences ainsi que l’activité partielle directement dans votre application dans la Page PPS / tuile Congés / Absences.

Gestion des absences de vos salariés : 

La gestion des arrêts de travail – Coronavirus

Gestion de l’activité partielle : 

La gestion de l’activité partielle

FAQ Sage Paie actualité partielle !! Nouveauté !!

Nos équipes sont mobilisées au quotidien pour vous accompagner.

L’équipe Sage Inseco