Sage Paie CICE
Le CICE dans votre paie Sage
Faisant suite au rapport Gallois sur la compétitivité de la France, le gouvernement a mis sur les rails le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (C.I.C.E) afin de relancer la compétitivité des entreprises en réduisant leurs charges fiscales.
Qu’est ce que ça change dans votre paie Sage ?
Retour sur le contexte légal du CICE :
Revenons rapidement sur le contexte légal du CICE :
L’article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, met en place le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).
Le CICE a pour objectif l’amélioration de la compétitivité des entreprises. A cet effet, les entreprises bénéficieront d’un crédit d’impôt déterminé à partir de leur masse salariale.
Ce dispositif sera calculé sur les rémunérations versées en 2013 pour l’année 2014, puis sur les rémunérations versées en 2014 pour l’année 2015…
L’instruction fiscale a été publiée au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts le 27 février 2013.
L’instruction fiscale admet que pour l’année 2013, les salaires éligibles au CICE peuvent être déclarés à l’URSSAF à compter du mois de juillet 2013.
Qui peut en bénéficier ?
– L’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) d’après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d’exploitation le secteur.
– Les entreprises dont le bénéfice est exonéré transitoirement, en vertu de certains dispositifs d’aménagement du territoire (zones franches urbaines, zones de revitalisation rurale…) ou d’encouragement à la création et à l’innovation (entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes).
– Les organismes partiellement soumis à l’IS et relevant de l’article 207 du Code général des impôts, comme les coopératives ou les organismes HLM.
Grace à Sage DS V3.60 vous pouver :
1- Disposer d’un guide des actions à entreprendre pour bénéficier du CICE via la page d’accueil
2- Avoir chaque fin de mois une vision exhaustive de vos droits au CICE en affichant la masse salariale totale éligible et le nombre de salariés concernés.
3- De simuler les droits au CICE sur l’année complète en faisant une projection des versements de salaire sur les mois à venir.
4- De proposer des éditions :
• du réalisé (masse salariale éligible calculée sur les bulletins de salaire déjà émis)
• du scénario de simulation (masse salariale éligible d’après les projections effectuées)
5- De retrouver des informations sur les obligations déclaratives, le préfinancement et le remboursement immédiat
Sage DS 3.60 permet de créer des rapports CICE qui permettent de présenter mois par mois, salarié par salarié et élément par élément, le détail du calcul des droits au CICE.
Sage DS Avancée propose en effet des multi vues pour tous ces critères, ce qui permet une lecture très fine du calcul.
Pré-requis :
Pour pouvoir utiliser les fonctions CICE, vous devez disposer de :
– une version paie v20.50 minimum
– l’installation du patch CICE 360
– Sage DS Avancée version 3.60
