Les évolutions Sage Paie Avril 2022

Si vous comptez plus de 20 salariés, il vous est demandé de procéder à la déclaration OETH sur votre prochain envoi DSN, relative aux rémunérations d’avril 2022.

Deux nouveaux cas de diminution de droits aux allègements de charges patronales ont été isolés par Sage, et sont proposés dans le paramétrage standard.

Si vous êtes concerné(e), une régularisation des calculs appliqués depuis 01/2022 peut-être nécessaire :

• ALLÈGEMENT FILLON :
  • Calcul à diminuer pour les apprentis ou contrats de professionnalisation rémunérés au-delà du barème légal (en % de salaire ou primes)

• RÉDUCTION TEPA : 
  • Pour les entreprises de moins de 20 salariés, qui appliquent des heures supplémentaires structurelles, Sage propose de neutraliser la totalité de la réduction TEPA du mois dès qu’une heure d’absence est constatée sur la période

• NOUS VOUS RECOMMANDONS :
  • d’appliquer cette méthode de calcul tant que l’URSSAF ne s’est pas positionnée, ou que le BOSS n’est pas plus explicite
  • La méthode que nous retenons aujourd’hui est la même que pour le calcul Fillon, la loi TEPA est proratisée à hauteur des maintiens de salaire pratiqués (toute heure payée ouvre droit à 1€50 de déduction)

Si vous rémunérez des contrats alternants au-delà du légal, ou souhaitez diminuer votre réduction TEPA comme proposé ici, nous vous invitons à contacter notre centre d’assistance pour paramétrage et régularisation à cette adresse.

Au 1er mai 2022, le SMIC horaire sera revalorisé au taux de 10,85€ brut, cette augmentation impactera bien d’autres aspects que le montant même du SMIC.
Communication Culture-RH ici.

Au 1er septembre 2022 entrera en vigueur la réforme des bonus-malus sur les contributions d’assurance chômage.
Sage communiquera cet été sur la mise à disposition de vos taux entreprises.
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